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De l'En-Soi, du Sujet a priori

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Message par hks Mar 1 Juin 2021 - 15:00

hks a écrit:Ou bien et (c'est problématique ) avant même qu'ils n'aient agit criminellement.
 Avais -je anticipé la déclaration de Guillaume Peltier. Voir la réaction des républicains (dont G Peltier est numéro 2  De l'En-Soi, du Sujet a priori - Page 12 843891157 ).
https://www.francetvinfo.fr/monde/terrorisme-djihadistes/cour-de-surete-proposee-par-le-lr-guillaume-peltier-un-basculement-politique-selon-l-historien-du-droit-francois-saint-bonnet_4645085.html

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Message par Vanleers Mar 1 Juin 2021 - 16:49

Je rectifie et précise ce que j’ai écrit dans mon post précédent :

Vanleers a écrit:La notion de punition a été totalement absente des débats : il ne s’agissait pas du tout de rendre justice à la victime, de venger ou de se venger de quoi que ce soit mais d’empêcher une nouvelle récidive.

En qualifiant les faits de « tentative de meurtre » et en décidant de condamner l’accusé à une lourde peine, le jury a reconnu :
1) l’extrême gravité des faits : l’agresseur avait l’intention de tuer la victime
2) qu’il n’y avait pas eu désistement volontaire de l’accusé mais désistement involontaire, conséquence de la résistance de la victime : elle a été la plus forte et a réussi à arrêter l’action
A mon point de vue, ces deux éléments vont aider la victime à réduire le stress post traumatique qui empoisonne sa vie encore aujourd’hui, trois ans après l’agression.
Je dirais donc que, d’une certaine façon, le jury a rendu justice à la victime, non pas en vengeant le crime mais en lui donnant des moyens d’en réduire les conséquences dommageables pour elle.
Le verdict peut être considéré comme juste au sens de la justesse car approprié à la situation concrète de la victime, aujourd’hui.

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Message par hks Mar 1 Juin 2021 - 19:26

à Vanleers

le mot "vengeance" exprime une idée générale (très générale ) de rééquilibrage.(je pense au symbole de la balance).
Nous ne rééquilibrons plus à égal niveau d'actes puisque la mort infligée par le meurtrier n'est pas " vengée) par une autre mort (cf abolition de la peine de mort).

Ce que le jury a reconnu (la reconnaissance) rééquilibre en faveur de la victime.
La reconnaissance publique d'un outrage peut, certes, suffire à atténuer le traumatisme,
dans certains cas, mais ce n'est pas une loi psychologique universelle.
Il y a bien des verdicts qui ne satisfont pas les traumatisés :la famille d'un assassiné (par exemple) ou encore l'opinion publique.

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Message par baptiste Mer 2 Juin 2021 - 13:10

hks a écrit:
La reconnaissance publique d'un outrage peut, certes, suffire à atténuer le traumatisme,
dans certains cas, mais ce n'est pas une loi psychologique universelle.
Il y a bien des verdicts qui ne satisfont pas les traumatisés :la famille d'un assassiné (par exemple) ou encore l'opinion publique.

Il faut distinguer différents aspects. La condamnation à l'euro symbolique est l'acte par lequel on désigne un coupable, c'est un acte de justice symbolique qui ne réclame pas vengeance, exiger des peines lourdes ne relève plus simplement de l'esprit de justice mais de l'esprit de vengeance. Bien sûr la frontière entre les deux n'est tracée au sol et la vengeance pour être assouvie réclame parfois trop.


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Message par Vanleers Mar 8 Juin 2021 - 15:11

« La cour d'assises spéciale de Paris a confirmé, lundi, la peine infligée en première instance à Inès Madani, jeune femme de 24 ans jugée pour un attentat manqué aux bonbonnes de gaz près de Notre-Dame en 2016. La peine a été alourdie, assortie d'une période de sûreté, conformément aux réquisitions de l'avocat général. »

https://www.france24.com/fr/france/20210607-attentat-rat%C3%A9-pr%C3%A8s-de-notre-dame-in%C3%A8s-madani-condamn%C3%A9e-en-appel-%C3%A0-30-ans-de-prison

Il s’agit d’une peine de réclusion criminelle de 30 ans alourdie, à la demande de l’avocat général, d’une période de sûreté des 2/3.
Je note que c’est la même peine que celle à laquelle a été condamné en première instance l’homme accusé de récidive de tentative de meurtre dont j’ai parlé ci-dessus.

La justice française condamne à la même peine la tentative de crime et le crime.
Dans le cas d’Inès Madani, il s’agit d’une tentative d’assassinat puisqu’il y a eu préméditation.
Il y a bien eu tentative, au sens juridique du terme, car, si l’attentat a échoué c’est pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accusée.

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Message par hks Mar 8 Juin 2021 - 18:56

code pénal

Art. 121-4. - Est auteur de l'infraction la personne qui:
1o Commet les faits incriminés;
2o Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit.
Art. 121-5. - La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

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Message par Vanleers Mar 8 Juin 2021 - 20:20

Le commentaire dont je donne le lien ci-dessous explicite bien les articles 121-4 et 121-5 du code pénal.
Je m’y étais référé pour écrire que dans l’affaire de tentative de meurtre que j’ai mentionnée, la résistance de la victime excluait que le désistement de l’accusé fût volontaire.
Dans l’affaire Inès Madani, l’attentat a échoué car celle-ci a tenté de mettre le feu à du gas-oil répandu dans la voiture où se trouvaient les bonbonnes de gaz et n’y est pas arrivée, le produit étant peu inflammable.
Il n’y a donc pas eu désistement volontaire mais désistement involontaire.

https://www.juripole.fr/Juripole_etudiant/html_bouguetof/Penal4.html

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