Le traité ACTA : la face du web en serait changée

[Vargas]

On continue dans le crescendo du désir de contrôler Internet comme la radio en son temps, après Hadopi et Loppsi.
Cette fois, l'attaque est mondiale et s'appelle ACTA.

Revue de presse web sur le sujet :




Actuel :

(A lire en priorité) ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet

Hadopi ferait parti du traité Acta

L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur



Archive :

Propriété intellectuelle : le secret du traité ACTA critiqué par 100 organisations

Traité secret ACTA : les USA poursuivis en justice

projet de traité ACTA : une traduction


Le traité ACTA reste un secret bien gardé. Danger ? :
http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/4991/le-traite-acta-reste-un-secret-bien-garde-danger/Default.aspx




Pour mieux comprendre qu'il s'agit d'un phénomène récurrent dans l'émergence des systèmes d'info-com :

Culture libre, de Laurence Lessig

[Vargas]

Hop !

Les archivistes, bibliothécaires et documentalistes contre l’ACTA !

[Vincit qui se vincit]

Pour ma part, je ne pense pas qu'il faudrait s'inquiéter de cette loi. Je trouve ça assez utopique dans le sens où le nombre de sanctions qu'il faudrait serait inimaginable.
Peut-être que c'est tout simplement moi qui ai mal compris ? Car j'ai la vague impression que cette loi ne change au final pas grand chose à d'habitude. J'ai eu écho qu'on ne pourrait pas poster du contenu copyrighté sur des plate-formes telles que Youtube si on en a pas l'autorisation. Mais dans ce cas, comment expliquer les avertissements de certains "youtubeurs" qui ont justement étaient sanctionnés de manière arbitraire pour ce même motif ?

[Vargas]

Ne jamais donner de socle légal à ce qui ne doit pas être accepté.
Les moyens technologiques ne suivent pas toujours la légifération. Mais une fois que quelque chose est légiféré, un marché apparait ou se développe toujours pour répondre à cette demande.

Les DRM sont apparus parce qu'il y a eu un cadre juridique pour cela. Et ils ont été subventionnés en partie avec des deniers publics.
Ici le cadre est mondial. Les moyens seront mis.
D'autre part, le but est de passer d'un état de répression à un état de prévention. Ce qui veut dire toucher au statut d'objet de création.

Peu de personnes se sont inquiétées du délai supplémentaires ajouté à la période de base avant qu'une oeuvre tombe dans le domaine public ou les conditions d'édition évoquées pour ne pas fournir d'accès à une oeuvre (on se cache derrière la notion d'exemplaire pour ne pas rendre libre l'oeuvre).
Résultat, nous sommes dans une période où nombre oeuvre du début du siècle devraient être libres de droit, mais ne le sont pas dans les faits, où la notion de droit d'auteur est employée plus que jamais pour laisser le créateur assujetti aux conditions de l'éditeur.
Il suffit de parler à un petit libraire sur les conditions de négociations avec un éditeur conséquent pour avoir une idée des blocages qui touchent à la circulation et à la création même d'une oeuvre.
C'est surtout cela qui est en jeu, plus que la question de la possession d'oeuvre.

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