Restriction de l'accès public aux archives

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Restriction de l'accès public aux archives

Message par Vargas le Mar 22 Avr 2008 - 12:34

Le projet de loi passe en ce moment.

Le point central c'est le passage de 60 à 75 ans de la durée d'attente avant de pouvoir consulter librement des archives.

Bref, celles datant de la seconde guerre mondiale ou de la Guerre d'Algérie, par exemple, ne seraient plus consultables
Or, des recherches en archives avec ces contraintes ont pour les historiens les mêmes conséquences que de rater les premières heures dans une affaire criminelle : un rôle décisif.

Si je ne me trompe pas, le droit d'accès aux archives pour chaque citoyen remonte à la Révolution Française.




Dernière édition par Vargas le Mer 30 Avr 2008 - 9:12, édité 1 fois

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Re: Restriction de l'accès public aux archives

Message par Vargas le Mer 30 Avr 2008 - 9:10


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Re: Restriction de l'accès public aux archives

Message par Bergame le Ven 2 Mai 2008 - 17:53

Oui, mais si j'ai à peu près compris, l'AN est pour l'instant revenue sur les modifications apportées par le Sénat.
Je suppose que le texte doit maintenant revenir au Sénat, nous allons voir comment celui-ci va réagir.
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Disparition à venir de la Direction des Archives de France

Message par Vargas le Jeu 27 Nov 2008 - 22:32

Là, ça commence vraiment à faire beaucoup !


Je ne sais pas si la raison principal, c'est le désir de contrôle où l'insensibilité complète quant à l'intérêt social, citoyen, pédagogique, etc... d'archives ouvertes.
Dans, les 2 cas, des archives qui ne soient pas autonomes et considérées comme un service administratif sans spécificité, c'est criminel pour l'avenir.

Un petit mot d'Orwell :

"Celui qui contrôle le passé contrôle le présent. Celui qui contrôle le présent contrôle le futur."

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Re: Restriction de l'accès public aux archives

Message par Courtial le Mar 2 Déc 2008 - 19:12

Pourrais-tu préciser, Vargas, ce que tu veux dire dans les exemples de ton message initial (2WW et Algérie)?
La loi aurait un effet rétroactif?
Pour moi, le peu que j'en savais ne me plaisait guère, mais s'il y a rétroactivité en plus, c'est carrément immonde!

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Re: Restriction de l'accès public aux archives

Message par Vargas le Mer 3 Déc 2008 - 0:56

Rétroactif dans les conséquence oui.
En gros, pour des raisons de confidentialité liées au secret défense, au temps nécessaire à l'archivage/indexation/catalogage lui-même, pour protéger la vie privée de personnes qui seraient encore en vie (l'espérance de vie augmentant), etc... il y a un délai d'attente avant que des archives ne deviennent publiques.
Ce délai est de 50 ans et ce qui était proposé, c'était de passer à 75 ans.

Dans les faits, 2010-75 = 1935

L'argumentation employée était alors de rendre les archives dites publiques par opposition à celles d'état et privées plus facile d'accès.
Quand dans le même temps, les autres deviennent légalement plus difficiles d'accès...
Bien sûr moultes paragraphes expriment le fait que cette loi permet, autorise, favorise l'accès à la mémoire collective.
Mais il s'agit surtout de bonnes intentions ou de formulations de démarches déjà lancées ou qui vont de soit, de retards qu'on commence à rattraper (l'accès aux archives audiovisuelles judiciaires assoupli, par exemple).
Une sorte de Loi sur l'égalité des chances version archive, en somme. Ca ne fait vraiment pas le poids par rapport à ce qu'on perd. Bref, petit tour de prestidigitation peu original.


En revanche, le dernier post que j'ai ajouté fait référence à un autre point, à savoir la réorganisation des services d'archives d'une façon qui remette en cause son efficacité, sa spécificité et son autonomie.
Même si bien des choses peuvent être critiqués dans le fonctionnement actuel, comme le présente l'une des parties sur le lien d'Archimag que j'ai fourni.

Voici quelques liens sur le projet de loi :
- 1er projet déposé en 2006

- Les différentes étapes-débats de validation institutionnelles

Le projet dans sa forme définitive, a été validé en 1ère lecture par le Sénat au début janvier 2008.

- Lien du parlement récapitulant tout ce qui a trait à ce projet, avec revue de presse entre autre

- La réponse officielle de l'Assemblée Nationale

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Re: Restriction de l'accès public aux archives

Message par neopilina le Lun 2 Sep 2013 - 13:00

Hop.

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C'est à pas de colombes que les Déesses s'avancent.
" Tout Étant est à la fois a priori Donné ( C'est, il est, et ça suffit pour commencer. ) et Suspect, parce que Mien ", " Savoir guérit, forge. Et détruit tout ce qui doit l'être ", ou, équivalents, " Tout l'Inadvertancier constitutif doit disparaître ", " Le progrès, c'est la liquidation du Sujet empirique, notoirement névrotique, par la connaissance ". Moi.

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